Les normes et la sécurité de votre piscine

Les normes françaises des piscines privées

Si la piscine est avant tout un espace de détente et de relaxation, elle peut aussi être une zone dangereuse, particulièrement pour les enfants en bas âge.
Un matériel adéquat et un comportement attentif sont des éléments nécessaires pour une baignade réussie, et en toute sécurité !

L'équipe Piscineco.fr fait le point sur les normes en vigueur en France pour les piscines privées, et vous donne quelques conseils relatifs à la sécurité de votre piscine.


Sommaire :


Ce que dit la loi sur la sécurité des piscines :

Afin de réduire le nombre d'accidents liés à l'univers de la piscine, l'Etat français a promulgué une loi le 3 janvier 2003 (décret d'application au 1 janvier 2004, amendé le 7 juin 2004) visant à encadrer les systèmes de sécurité des piscines. Cette loi impose que :

  • depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, soient pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé.
  • depuis le 1er mai 2004 les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient également pourvues d'un tel dispositif.
  • à partir du 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes soient équipées.

Cependant, toutes les piscines ne sont pas concernées par cette loi : sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif, c´est-à-dire les piscines privées familiales dont le bassin est enterré ou semi-enterré (y compris les spas et jacuzzis), les piscines privatives d'hôtels, campings, de location, etc. Les bassins d'ornement, les piscines situées dans un bâtiment, les piscines hors sol gonflables ou démontables, et les établissements de natation (concernés par la loi 51-662 du 24 mai 1951, dont l´accès est payant et qui font l'objet d'une surveillance par un maître-nageur sauveteur), quant à eux, ne sont pas concernés par cette loi relative aux systèmes de sécurité des piscines.


Pour les piscines hors-sol :

Piscine tubulaire Intex

Il n'y a pas de lois ou de normes spécifiques régissant la sécurité des piscines hors-sol (piscines gonflables ou démontables). Ces installations sont tout de même soumises à l'article L 221-1 du Code de la consommation, indiquant que « Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d´utilisation ou dans d´autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s´attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ».

En dehors de cela, la sécurité autour de votre piscine hors-sol dépend de vous : toute baignade doit se faire sous la surveillance d'un adulte apte à intervenir en cas de danger. De plus, pensez à condamner l'accès à la piscine après la baignade, en retirant l'échelle et en installant une bâche de protection par exemple.


Les normes des systèmes de sécurité des piscines privées :

Les propriétaires de piscines concernées par cette loi sont donc dans l'obligation d'installer au moins un des dispositifs de sécurité répondant aux normes de l'AFNOR (Association Française de Normalisation). Les propriétaires n'ayant pas de système de sécurité pour leur piscine risquent une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 €.

4 dispositifs de sécurité (au choix) sont préconisés par la loi :

  • les barrières de protection d´accès au bassin (norme NF P 90-306).
  • les systèmes d´alarme (norme NF P 90-307).
  • les couvertures de sécurité (norme NF P 90-308).
  • les abris de piscine (norme NF P 90-309).

Les barrières de protection :

Barrières de sécurité pour piscine Les barrières de protection permettent de fermer l'accès de votre piscine aux jeunes enfants. Celles-ci peuvent être adossées à un pan de votre maison, si aucune ouverture, ou une ouverture sécurisée s'y trouvent. Pour être conformes à la norme NF P 90-306, les barrières de protection doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Etre installées à une distance de sécurité minimum d'1 mètre du bord de la piscine.
  • Avoir une hauteur minimum de 1.1 mètre, afin d'empêcher le passage d'un enfant de moins de 5 ans seul.
  • Ne pas blesser les enfants qui chercheraient à la franchir (coupure, coincement, piqûre, cisaillement).
  • Les fixations de la barrière doivent résister à l'arrachement (platines à visser ou scellement).
  • L'ouverture du portillon si il est pivotant, doit se faire vers l'extérieur de la piscine.
  • Le déverrouillage du portillon doit nécessiter une action manuelle d'une force de 20 Newtons minimum pour être ouvert, ou deux actions consécutives pour être déverrouillé, la seconde étape devant être indépendante de la première qui est réalisée et maintenue.

Les systèmes d'alarme :

Alarme de sécurité pour piscine Les alarmes de piscine sont les systèmes de sécurité généralement les moins chers et les plus discrets, et sont donc prisés par les propriétaires de piscine. Cependant, gardez en tête que cela reste un dispositif de sécurité passif, qui ne protège pas de la noyade, mais se contente de vous avertir le cas échéant. Pour être conformes à la norme NF P 90-307, les systèmes d'alarmes doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Présence d'un système de report des états de fonctionnement (marche / arrêt, alimentation, problèmes).
  • Disposer d'un système sonore signalant une intrusion (alarmes immergées ou périphériques).
  • Pouvoir fonctionner dans toutes les conditions météorologiques, et à des températures allant de -25 °C à +70 °C.
  • Etre activable soit par télécommande, soit par un mécanisme à une hauteur d'1m60 minimum, soit deux actions consécutives pour être déverrouillée, la seconde étape devant être indépendante de la première qui est réalisée et maintenue, ou encore par code digital.

Les couvertures de sécurité :

Couverture de sécurité pour piscine

Les couvertures de sécurité se déclinent sous plusieurs types de produits : les couvertures d'hivernage, généralement conformes à la norme de sécurité existante, tout comme les bâches filtrantes, les bâches à barres ou encore les volets de piscine. Les bâches à bulles ne sont pas des couvertures de sécurité. Pour être conformes à la norme NF P 90-308, les couvertures de sécurité doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Doit être conçue pour empêcher l'immersion d'un enfant de moins de 5 ans.
  • La bâche ne doit pas se soulever de plus de 10 cm entre chaque point de fixation.
  • Elle doit résister au passage d'un adulte de 100 kg.
  • Le système de fixation doit résister à un choc d'un poids de 50 kg.
  • Elle ne doit pas comporter d'éléments pouvant blesser un enfant (coupure, coincement, piqûre, cisaillement, suffocation ou étranglement).
  • Le système de fixation ne doit pas dépasser de plus de 25 mm de la plage.
  • Pour un volet, le dispositif d'ouverture ne doit pas être accessible par un enfant (installé à une hauteur de plus d'1m60, ou nécessitant 2 actions conjointes pour l'enclencher, la seconde étape devant être indépendante de la première qui est réalisée et maintenue).
  • Pour un volet, l'emplacement de la commande d'ouverture/fermeture doit être placé à proximité de la piscine pour avoir une visibilité totale de celle-ci, afin de s'assurer que personne ne pénètre dans le bassin pendant la fermeture du volet.

Les abris de piscine :

Ce type de système de sécurité est très prisé par les baigneurs voulant profiter le plus longtemps possible de leur piscine : l'abri garantit une bonne conservation de la chaleur de l'eau de la piscine, et de l'air environnant. Couplé à un système de chauffage, l'abri vous permettra des baignades tout au long de l'année ! Il existe même des abris pour les piscines hors-sol !
Pour être conformes à la norme NF P 90-309, les abris de piscine doivent répondre aux exigences suivantes :

  • L'abri ne doit pas comporter d'éléments pouvant blesser les enfants (coupure, piqûres, cisaillement, coincement, suffocation ou étranglement).
  • La structure de l'abri doit pouvoir supporter un poids de neige de 45 kg/m².
  • La structure de l'abri doit pouvoir résister à des vents de 100 km/h.
  • Le système d'ouverture doit être à une hauteur supérieure à 1m60, ou nécessiter 2 actions conjointes (la seconde étape devant être indépendante de la première qui est réalisée et maintenue).
  • L'abri doit avoir passé avec succès les tests de vieillissement et de résistance aux chocs demandés pour la certification.

Pour les dispositifs de sécurité installés avant le 08 juin 2004 :

Vous avez installé un système de sécurité pour votre piscine avant l'entrée en vigueur de la loi, et n'avez donc pas reçu de certification de conformité de la part de votre vendeur ou de votre installateur ? Pas de panique, vous n'avez pas nécessairement besoin de mettre en place une nouvelle installation. Vous pouvez faire attester la conformité de votre équipement par le fabricant du système, le vendeur, l'installateur, ou un contrôleur technique agrée par l'Etat (vous pouvez vous informer auprès des directions départementales de l'équipement de votre département).
Vous pouvez aussi, sous votre propre responsabilité, attester vous-même de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques qui vous ont permis de faire la vérification (annexe au décret n°2004-499 du 7 juin 2004). S'il est constaté que votre installation n'est pas aux normes, c'est à vous de réaliser des travaux en conséquence, ou d'acquérir un nouveau dispositif.


Quelques recommandations pour une baignade en toute sécurité :

  • Gardez à proximité de la zone de baignade une perche et un téléphone afin d'avertir les secours en cas de noyade.
  • Equipez les enfants d'un équipement de sécurité : bouées, brassards ou maillots flotteurs.
  • Apprenez aux enfants à nager dès leur plus jeune âge.
  • Ne laissez jamais les enfants sans surveillance pendant leur baignade.
  • Evitez les bains immédiats après un repas trop copieux ou trop arrosé.
  • Pensez à remettre en place le système de sécurité immédiatement après la fin de la baignade, ou, pour les piscines hors-sol, à retirer l'échelle et à recouvrir le bassin.

Un enfant en bas âge peut se noyer en silence, en quelques secondes dans seulement 20 cm d'eau : ne détournez jamais votre attention des enfants lors de la baignade.
De manière générale, les systèmes de sécurité ne se substitueront jamais à la surveillance d'un adulte : vous restez le principal responsable de la sécurité des baigneurs dans votre bassin.


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